Conditions générales de Ventes
1. Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société CHAUXBIZ, société au capital de 0 euros, inscrite au R.C.S. de TOULON sous le numéro non inscrit, dont le siège social est situé au 302 avenue de Font Pré, 83100 Toulon, France.
La société est représentée par Philippe CHAUX, dûment habilité(e) en cette qualité. La société est identifiée sous le numéro SIRET : 90337168000013 et le numéro SIREN : 903371680.
Le site internet de CHAUXBIZ est accessible à l'adresse suivante : https://chauxbiz.wixsite.com/chauxbiz.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’apiculture, incluant le miel et d'autres produits transformés, par la société CHAUXBIZ. Ces produits sont proposés à la vente à la fois aux particuliers et aux professionnels.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’apiculture, incluant le miel et d'autres produits transformés, par la société CHAUXBIZ. Ces produits sont proposés à la vente à la fois aux particuliers et aux professionnels.
3. Produits
Les produits proposés à la vente par CHAUXBIZ sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les descriptions des produits font foi, tandis que les photographies associées aux produits sont non contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de la société.
La disponibilité des produits est indiquée directement sur le site. En cas de rupture de stock, cette information sera affichée sur la page du produit concerné. Les produits en rupture peuvent rester indisponibles jusqu'à la saison suivante, selon la production de l'entreprise. Si un produit commandé est en rupture de stock après la validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou annuler la commande concernée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison, qui seront calculés et indiqués au client avant la finalisation de la commande. CHAUXBIZ se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Les commandes sont passées directement sur le site internet https://chauxbiz.wixsite.com/chauxbiz. Une fois la commande passée, le client recevra un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix, ainsi que les frais de livraison.
Le client dispose d'un délai de 24 heures après la validation de la commande pour l'annuler sans frais. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive et ne pourra plus être annulée.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés par CHAUXBIZ sont les suivants :
-
Carte bancaire : via un système de paiement sécurisé.
-
PayPal : un service de paiement en ligne sécurisé.
-
Paiement hors ligne : en espèces, par chèque ou via Paylib. Pour ces modalités, le paiement doit être réalisé à la livraison ou en personne selon les modalités convenues avec CHAUXBIZ.
Le paiement est sécurisé via [indiquer la solution de sécurisation des paiements utilisée]. Les paiements doivent être effectués avant l'expédition des produits, sauf accord contraire pour les clients professionnels.
7. Livraison
CHAUXBIZ livre uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures après confirmation du paiement. Le délai de livraison dépend du mode de livraison sélectionné par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi. Si l'option "remise en mains propres" est sélectionnée, les frais de port sont gratuits.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Cependant, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits périssables ou ceux ayant été ouverts ou utilisés, rendant impossible leur remise en vente. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
9. Garanties
CHAUXBIZ rappelle que tous les produits vendus bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Garanties légales :
-
Garantie légale de conformité : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
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Garantie légale contre les vices cachés : Le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée pour les produits vendus, à moins d'indication contraire précisée sur le site ou sur la fiche produit concernée.
10. Responsabilité
CHAUXBIZ s'engage à décrire avec la plus grande précision les produits vendus sur le site. Toutefois, la responsabilité de CHAUXBIZ ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
En outre, CHAUXBIZ ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de CHAUXBIZ ne pourra pas non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Données personnelles
Les informations collectées par CHAUXBIZ lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de CHAUXBIZ intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client peut exercer ce droit en contactant CHAUXBIZ par courrier à l'adresse suivante : 302 avenue de Font Pré, 83100 Toulon, ou par email à chauxbiz@gmail.com.
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes, d'amélioration des services et de communication avec le client. CHAUXBIZ s'engage à ne pas partager ces informations avec des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du client.
12. Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses et stipulations demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à CHAUXBIZ pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.